Conditions générales de vente


Commande


Les obligations contractuelles des parties sont régies par les présentes conditions générales de vente. L'envoi par le client du présent Bon de Commande implique son adhésion, sans réserve, ni dérogation à l'ensemble de celles-ci.


Délai de Livraison

Sous réserve de stipulation particulière, les produits sont livrés dans un délai de 8 jours ouvrables. Le dépassement de ce délai ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnité. La livraison est réputée exécutée dès la mise à disposition du produit au client, matérialisée par la remise d'un bon de livraison signée par le client. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations justifiées. Le cas échéant, elles doivent être adressées par lettre recommandée à l'entreprise dans les 3 jours suivant la réception de la marchandise.


Prix

Les prix sont nets. Les prix portés sur nos offres n'ont pas de valeur contractuelle. Ils sont susceptibles de modification. Facturation hors TVA non applicable. Tarifs pour les merceries, me contacter.


Frais de port

Pour les particuliers: les frais de port sont offerts.

Pour les merceries: Frais réels de la poste.Ils seront calculés à chaque commande.

Pour l'international : Me contacter (les prix seront fonction de la destination, du type d'envoi et du poids du colis)


Conditions de règlement

Nos articles sont payables

  • par Virement bancaire ou paypal à la commande, pour leur montant total net et sans escompte.

  • Par Chèque Bancaire accompagnant le bon de commande dûment rempli. Pas de contre-remboursement.

Réserve de Propriété

Le transfert de propriété des marchandises livrées est subordonné à l'encaissement intégral du prix en principal et accessoires. Au cas où les paiements ne seraient pas effectués à l'échéance mentionnée, l'entreprise se réserve le droit de reprendre la marchandise livrée. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert des risques de perte, vol ou détérioration occasionnés. Ceux-ci sont transférés aux clients dès la livraison.


Clause résolutoire

En cas d'inexécution par l'acheteur d'une de ses obligations, le contrat de vente sera résolu de plein droit, et sans formalités, huit jours après une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet. Les marchandises devront alors être restituées à notre entreprise.


Garantie

L'entreprise garantit les produits vendus contre tout défaut de fabrication(vices cachés, produits défectueux) pendant un an à compter de la date de livraison. Le produit devra nous être retourné par les soins du client. Il sera alors procédé à l'échange du produit. Les frais relatifs à l'échange sont à notre charge. La garantie contractuelle exclue les dommages ou les dysfonctionnements dus à votre fait, provenant de l'usure normale,d'un phénomène naturel ou d'un accident.